Conditions générales de vente

En vigueur au 29 juin 2026.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les ventes de produits conclues sur le site deldossi.coffee entre Arthur Markellov, entrepreneur individuel, éditeur du site deldossi.coffee (le « Vendeur »), et toute personne effectuant un achat (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Le Vendeur propose des cafés de spécialité torréfiés ainsi que des accessoires liés au café. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n'ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, sur chaque fiche produit. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » s'applique : les prix sont nets, aucune TVA n'est facturée. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation et rappelés au moment du paiement.

4. Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le détail de son panier puis valide sa commande et son paiement. La confirmation de commande, adressée par e-mail, vaut conclusion du contrat. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour un motif légitime (commande anormale, litige antérieur, suspicion de fraude ou indisponibilité).

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, Apple Pay et Google Pay via Shopify Payments. (PayPal et le paiement en plusieurs fois pourront être ajoutés ultérieurement.) Les transactions sont sécurisées ; les données bancaires ne sont pas conservées par le Vendeur.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées sous 48 heures ouvrées, à l'adresse indiquée par le Client. Les zones desservies sont la France métropolitaine et l'Europe (hors Suisse et Royaume-Uni).

Les frais de livraison sont offerts selon les seuils suivants : France métropolitaine — point relais dès 30 € d'achat, domicile dès 50 € ; Europe — point relais dès 50 €, domicile dès 90 €. En deçà, les frais sont affichés avant paiement. Les délais d'acheminement sont indicatifs. En cas de colis endommagé ou manquant, le Client est invité à le signaler rapidement au Vendeur afin que la situation soit régularisée.

7. Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

Exception applicable au café : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur les denrées alimentaires ni sur les produits descellés après livraison pour des raisons d'hygiène. En conséquence, seuls les paquets de café non ouverts, scellés et dans leur emballage d'origine intact peuvent être repris ; les paquets ouverts ne peuvent être ni repris ni remboursés.

8. Retours et remboursement

Pour exercer son droit de rétractation, le Client en informe le Vendeur à l'adresse contact@deldossi.coffee, puis retourne le ou les produits éligibles. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf produit défectueux ou erreur d'expédition. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

9. Garanties

Indépendamment du droit de rétractation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut contacter le Vendeur à contact@deldossi.coffee pour obtenir un échange ou un remboursement.

10. Responsabilité

Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages liés à l'usage du réseau Internet (interruption de service, intrusion extérieure, présence de virus). Les produits sont conformes à la réglementation française ; il appartient au Client d'en faire un usage approprié.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site deldossi.coffee (identité visuelle, logo, textes, visuels et photographies) est la propriété exclusive d'Arthur Markellov. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

12. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées par Arthur Markellov, responsable de traitement, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il peut exercer à contact@deldossi.coffee. Les modalités complètes figurent dans la Politique de confidentialité.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.